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Organisme de formation

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Initiation à la législation du travail Spécial CE

Objectif
  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives. Différencier les sources du droit du travail.
  • Durée
  • 2 jours
  • 14 heures
  • Niveau Requis
  • Aucun pré-requis
  • Public
  • Personne souhaitant une bonne base en droit individuel et collectif du travail / assistant de gestion, assistant RH,
  • Pédagogie
  • Alternance d'apports théoriques et pratiques afin de répondre aux problématiques concrètes de chaque apprenant
  • Un support de cours PDF très complet avec astuces et bonnes pratiques est accessible depuis l'espace apprenant
  • ZOOM SUR LA FORMATION

    +PROGRAMME

    Cette formation se propose d'initier les stagiaires sur les fondamentaux juridiques liés au droit du travail.

     

    Cette action de courte durée peut être l'opportunité de se remettre à jour ou de procéder à une initiation au droit du travail.

     

    Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travail

    1 - Connaître le cadre précis du droit du travail

    • Les sources du droit du travail (code, conventions collectives…)
    • L'aspect juridictionnel du droit travail
    • Les intervenants du contentieux du travail
    • Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail

    La typologie des contrats de travail

    • Les obligations à la charge du salarié
    • Les obligations à la charge de l'employeur
    • Les clauses générales et particulières
    • La période d'essai
    • Les contrats « flexibles » : CDD, CTT, CNE…

     

    2-  Contrôler l'exécution du contrat de travail

    Se repérer dans les règles relatives au temps de travail

     

    • Le respect de la durée du travail
    • Les heures supplémentaires et le temps partiel
    • Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
    • Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude
    • Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat

    Le règlement intérieur

    • Le pouvoir de sanction
    • Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes, Inspection du Travail, harcèlement
    • La question des délégations de pouvoir
    • La modification du contrat de travail
    • Le changement dans la situation juridique de l'employeur

     

    3- Gérer la fin des relations de travail

    • Décider et assumer le licenciement
    • La motivation du licenciement
    • Les différents types de licenciement
    • La procédure de licenciement et ses pièges
    • Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
    • La démission
    • La négociation de départ
    • La force majeure
    • Les obligations de fin de contrat
    • Les enjeux financiers de la rupture,...

     

    4-  Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travail 
     

    Identifier le rôle et les attributions des représentants du personnel

    • Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT)
    • Les représentants nommés (DS)
    • Le rôle des syndicats
    • Les opérations électorales
    • La protection des représentants du personnel
    • La spécificité du délit d'entrave
    • Gérer la négociation et les conflits collectifs
    • Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation
    • Mise en oeuvre et dénonciation
    • Le droit de grève et ses limites

    Les réactions possibles de l'employeur

     

     

    +Aller plus loin

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